Conditions générales de vente

I. Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.riveboheme.com (le « Site ») par tout utilisateur (le « Client »). Elles ont notamment pour objet d’informer le Client sur les modalités de passation d’une commande en ligne, la livraison des produits objets de sa commande et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.
Les présentes Conditions sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site (les « Produits »). Toute commande d’un ou plusieurs Produits implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du Client des présentes Conditions et des prix applicables. Les présentes Conditions prévalent sur tout autre document.
La société exploitante du Site se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. De telles modifications seront effectives dès lors qu’elles seront visibles sur le Site. Si vous continuez à utiliser le Site après de telles modifications, cela constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Il est donc important de consulter régulièrement les Conditions afin de connaître les dernières mises à jour.
Si vous n’acceptez pas ces modifications, veuillez cesser d’utiliser le Site immédiatement.
Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
Tout acheteur sur le Site est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité ces Conditions avant la validation de sa commande.

II. Site et accessibilité du Site

Le Site est un site de commerce électronique exploité par la Société (ci‑après la « Société »).
(Informations sur la société retirées)
Le Site est édité par la Société.

III. Disponibilité des produits

Vous pouvez acheter les Produits dans la limite du stock disponible, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. La Société se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.
Dans le cas d’une indisponibilité du Produit après validation de votre commande, la Société vous en informera par courrier électronique rapidement et procédera au remboursement du Produit.

IV. Produits

Les Produits sont identifiés par une ou plusieurs photos, par un texte descriptif en français et un prix TTC en euros.
Ces photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Cependant, la Société ne peut assurer une similitude parfaite entre ces photographies et les Produits car les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre. Les photographies sont contractuelles.
Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

V. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La Société se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis. Le prix des Produits applicables à la commande du Client est celui figurant sur le Site au moment de la validation et du règlement de la commande par le Client.
Le prix des Produits n’inclut pas les frais d’expédition de la commande qui seront indiqués au Client au plus tard au moment du paiement de la commande. Les frais d’expédition varient selon l’adresse de livraison.
Pour toutes commandes passées hors Union Européenne, le prix payé est hors taxes.

VI. Modalités de commandes

Conditions préalables
Pour pouvoir passer une commande de Produits, le Client est informé qu’il doit :

être âgé d’au moins 18 ans ;
être juridiquement capable de procéder aux achats de produits commandés ;
être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou, à défaut, être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de sa commande.
Le Client garantit à la Société qu’il remplit bien l’ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein du Site pour régler sa commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation de paiement du prix.

Processus de la commande
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix y afférant. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.
La validation vaut preuve de la validation par le Client de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l’acceptation pleine et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions.
Un email de confirmation sera adressé au Client suite à la validation de sa commande. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande et de recevoir sa facture par voie dématérialisée. L’ensemble des données fournies par le Client tout au long de la passation de la commande et la confirmation par la Société de l’enregistrement de la commande vaudront preuve de la transaction.
La commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix de la commande par le Client.
Le Client accepte formellement qu’une fois une commande passée, elle ne sera pas modifiable ou annulable. Il lui sera en revanche possible de la retourner après réception pour demander un remboursement, selon les conditions de retour mentionnées plus loin dans les Conditions.

VII. Paiement

Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par le Client du montant de sa commande.
Les paiements s’effectuent en ligne au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé. … (les modalités de paiement précises peuvent être adaptées selon la mise en œuvre sur le Site).
L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus, la commande sera annulée.
La réception de l’email de confirmation de la part de la Société confirme la prise en charge de la commande. Une facture sera ensuite disponible directement depuis le compte Client sur le Site.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

VIII. Livraison

Les livraisons se font en France Métropolitaine ainsi qu’à l’étranger, selon la liste de pays mentionnés sur le Site. Les articles en stock seront expédiés dans un délai de quatre (4) jours maximum après l’enregistrement de votre commande.
Les produits sont livrés aux frais du Client, à son domicile ou à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations mentionnées lors de la commande.
À partir de l’expédition de la commande, les délais de livraison sont les suivants :
‑ 2 à 4 jours ouvrés en France (point relais) ;
‑ 1 à 2 jours ouvrés en livraison à domicile pour la France ;
‑ 5 à 10 jours ouvrés à l’international.
Frais de livraison (exemples indicatifs) : … (les montants peuvent être définis selon votre politique).
Le Client est informé que la livraison des Produits est réalisée par un transporteur tiers et autorise en conséquence la Société à transmettre ses données personnelles à ladite société de transport afin de permettre l’acheminement de sa commande.
Le Client reçoit via un e‑mail de la part du transporteur le numéro de suivi attribué au colis, permettant de suivre le processus de livraison de sa commande.
Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande (code d’accès, spécification d’accès telle que bâtiment ou étage).
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage pourra être déposé dans la boîte aux lettres du Client. Le transporteur pourra également décider de déposer le colis dans la boîte aux lettres si la taille le permet.
Pour toutes commandes passées hors Union Européenne, le prix payé est hors taxes.

IX. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221‑18 du Code de la Consommation : « le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance » et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
A. Délai et formalité
Ce délai commence à courir à compter du jour de la livraison au Client du ou des Produits objets de la commande. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Client peut exercer son droit de rétractation avant la fin du délai de quatorze (14) jours, sans avoir à motiver sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
B. Retour et remboursement
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de sa déclaration de rétractation, pour retourner les Produits, sans justification ni pénalité, à l’adresse de retour mentionnée sur le Site.
Les produits retournés ne doivent pas avoir été portés, endommagés, salis ou lavés. Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires.
Deux options sont possibles :
‑ Le remboursement de la commande (un montant forfaitaire pour prise en charge des frais retours peut être retenu) ;
‑ L’échange ou l’avoir d’un Produit pour une autre taille ou produit (service gratuit).
Modalités de remboursement : le remboursement s’effectuera directement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai de 14 jours maximum après réception du colis retour ou preuve d’expédition.
Grille des montants forfaitaires retenus sur la valeur des articles remboursés selon les pays (à définir selon politique). Modalités d’échange : service gratuit permettant de changer de taille ou de produit commandé et retourné. Dès la réception du colis retour, une nouvelle commande sera adressée gratuitement en échange des articles retournés. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, la Société enquêtera auprès du transporteur pour résoudre le litige.

X. Garanties

Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Société à l’égard de tout Produit est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. La Société ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
• perte de revenus ou de ventes ;
• perte d’exploitation ;
• perte de profits ou de contrats ;
• perte d’économies prévues ;
• perte de données ;
• perte de temps de travail ou de gestion ;
• préjudice d’image ;
• perte de chance, notamment de commander un Produit ;
• préjudice moral.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.
La Société ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice pouvant être causé par la transmission d’un virus informatique, etc. Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés au téléchargement ou à l’utilisation de tout contenu obtenu via le Site.
La Société est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles.
Les Produits sont considérés comme conformes si :
‑ ils sont conformes à la description et possèdent les caractéristiques exposées sur le Site ;
‑ ils sont adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ;
‑ ils répondent aux critères de qualité, de résistance, de durabilité qu’on peut raisonnablement attendre pour des biens du même type.
En outre, la Société garantit aux consommateurs :
Garanties légales
Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217‑3 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non‑conformes. Toutefois, sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés ou intégrés par le Client. La garantie ne joue pas pour les vices apparents que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la commande, ni pour les Produits endommagés après transfert des risques au Client, ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Garantie légale de conformité : selon l’article L217‑3 du Code de la consommation : le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Le consommateur peut exercer ce droit dans un délai de deux (2) ans à compter de la Livraison du Produit.
Garantie contre les défauts de la chose vendue : selon l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie pour les défauts cachés de la chose vendue… ». Si le Client constate un tel défaut, il peut exercer la garantie dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Enfin, il est rappelé que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les défauts de la chose vendue ne sont pas exclusives l’une de l’autre, et ne privent pas le Client de tout autre garantie contractuelle éventuellement consentie par la Société.

XI. Données personnelles et cookies

Conformément à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site fait l’objet d’une déclaration. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les informations personnelles que nous collectons sont strictement nécessaires pour le traitement des commandes, la livraison ainsi que la facturation. Les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec le Site. Toute information manquante entraînera le refus automatique de la commande.
Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées par la Société à des fins de gestion de la relation client et de prospection commerciale. Ces informations ne sont transmises qu’aux sociétés qui contribuent à la gestion, l’exécution et le traitement des commandes. Par ailleurs, la Société ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection, mais peut être amenée à les divulguer aux organismes ou autorités légalement habilités.
En aucun cas la Société ne demandera de confirmer par email les détails du compte ou ceux d’une carte bancaire. Si le Client reçoit un email prétendument envoyé par la Société lui demandant de telles informations, il ne doit pas y répondre.
Nous nous efforçons de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles. Cependant, malgré toutes nos mesures, nous ne pouvons garantir qu’une transmission via Internet soit totalement protégée. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de violation de sécurité, sauf en cas de négligence de notre part.
Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) qui permettent uniquement la conservation de données temporaires liées à la session en cours, telles que les produits sélectionnés ou le temps passé sur le Site. Ces informations ne sont en aucun cas nominatives. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant trente (30) jours avant effacement définitif.
Lors de l’arrivée sur le Site, le Client est informé de la présence de ces cookies. La poursuite de la navigation vaut acceptation. L’utilisateur a cependant la possibilité de s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son navigateur. Toutefois l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable des cookies.

XII. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à la Société. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de la Société qui se réserve le droit d’engager des poursuites.
Le Client se voit accorder une licence limitée : consulter et utiliser le Site à titre personnel uniquement. Il est exclu de télécharger ou modifier les contenus, d’utiliser à des fins commerciales ou de revente, de récupérer ou utiliser les descriptions ou tarifs, d’utiliser des outils d’exploration de données, de robots d’indexation ou d’outils de collecte et extraction de données. Il est interdit d’utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant la marque ou le nom sans autorisation écrite.

XIII. Responsabilité

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures liées à l’Internet, notamment les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’informations, les risques de coupure, contamination par virus… La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu de la mauvaise utilisation ou d’un incident lié à l’accès à Internet, au dysfonctionnement des serveurs, ou de toute autre connexion technique ; la connexion du Client se fait sous sa propre responsabilité.
Nous nous efforçons de fournir un contenu fiable sur le Site. Cependant, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons garantir que le Site soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

XIV. Médiateur

En cas de litige non résolu avec la Société, le Client ayant réalisé un achat sur le Site peut solliciter le service de médiation prévu par le Code de la consommation relatif au processus de médiation des litiges.
Le médiateur peut être saisi dans un délai de 12 mois à partir de la date de la réclamation écrite faite au vendeur.
La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres de sortir à tout moment du processus de médiation.

## XV. Juridiction applicable
La vente des produits vendus sur le Site est soumise au droit français.
Les présentes Conditions ainsi que la relation contractuelle entre le Client et la Société sont régies par la législation française. En application de l’article R.631‑3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir soit une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
En cas de litiges le Client s’adressera en priorité à la Société pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

## XVI. Contact
Pour toute question concernant les commandes de produits en ligne, veuillez nous contacter via le Site www.riveboheme.com.